Mentions légales

Propriété : Le présent site est la propriété de l'entreprise LE TEMPS DES CITRONS, inscrite au registre du commerce des

Hauts-de-Seine et de la chambre de métiers et de l'artisanat sous le numéro 823182506 .

 

N° SIRET : 82318250600027

 

Siège social : 38 boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt.

 

Directeur de la publication : Mme Solène Legros

 

Hébergement : BlueHost et Wix

 

Email contact@letempsdescitrons-boutique.com 

Propriété intellectuelle: L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les reproductions iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

 

Conditions générales de vente :

1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

LE TEMPS DES CITRONS, entreprise immatriculée au registre du commerce des Hauts-de-Seine et la chambre de métiers et de l'artisanat sous le numéro 823182506, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.letempsdescitrons-boutique.com ou, subsidiairement ou par courriel à contact@letempsdescitrons.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

 

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de LE TEMPS DES CITRONS. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

LE TEMPS DES CITRONS commercialise des produits alimentaires et accessoires destinés à la cuisine.

2. Objet des conditions de vente

Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

3. Règles applicables aux présentes CGV

3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Le Temps Des Citrons.

Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.

3.2 Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

3.3 Nullité d’une clause générale de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

4. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Le Temps des Citrons ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services de Le Temps des Citrons sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.

Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

5. Prix

Les produits et accessoires proposés par Le Temps des Citrons sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de la commande finale.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.

6. Paiement

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire ou via Paypal, directement sur le site www.letempsdescitrons.com

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.

Si la transaction s’avère impossible, la vente est alors annulée de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

7. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Le Temps des Citrons ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Le Temps des Citrons.

 

Un mode de livraison est proposé par le vendeur.​

  • L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont plus courts (3 à 5 jours maximum) et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

8. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la première Box de Le Temps des Citrons pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la Box ou autre produit au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le produit doit être retourné neuf et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

9. Garanties et Responsabilités

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir Le Temps Des Citrons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

10. Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

11. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

12. Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.

Pour Le Temps Des Citrons, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Nous ne demandons que les données nécessaires

12.1 Les informations collectées 

Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :

  • Nom / Prénom

  • Adresse postale (pour les commandes)

  • Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)

  • Sexe (pour mieux vous connaître)

  • Numéro de carte bancaire (pour les commandes)

  • Nom de l’entreprise (le cas échéant)

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et letempsdescitrons.com. Le Temps Des Citrons utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.

Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.

Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.

12.2 Les cookies

Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur letempsdescitrons.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

Lorsque l’internaute visite le site internet de Le Temps Des Citrons pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.

 

12.3 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.

Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise Le Temps Des Citrons et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.

Le client conserve le contrôle de ses données

12.4 Droit d’opposition et de retrait

Le Temps Des Citrons s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

  • se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page

  • contacter Le Temps Des Citrons via le formulaire de contact

  • écrire à contact@letempsdescitrons.com

  • appeler le SAV au 06 27 05 27 06

  • écrire à Le Temps Des Citrons – 38 boulevard de la République - 92100 Boulogne Billancourt

 

12.5 Droit d’accès

Le Temps Des Citrons s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut :

  • modifier ses coordonnées 

  • contacter Le Temps Des Citrons via le formulaire de contact

  • écrire à contact@letempsdescitrons.com

  • appeler le SAV au 06 27 05 27 06

  • écrire à Le Temps Des Citrons – 38 boulevard de la République - 92100 Boulogne Billancourt

12.6 En cas d’incident

Le Temps Des Citrons s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, Le Temps Des Citrons est tenue d’en informer ses clients, sous 72 heures.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Mise à jour : 08/12/2018

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